Conditions Générales de Vente

Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites dans cette page détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sébastien His, dont le siège social est situé à Saint Frégant(29), immatriculée au Registre des métiers sous le n° SIREN 518123054 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier. Toute prestation implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – PRIX
Les libellés sur le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont sur le devis en euros TTC. L’entreprise Sébastien His s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – COMMANDE et ANNULATION

Pour effectuer une commande, le client doit contacter l’entreprise Sébastien His via le formulaire de ce site en indiquant les produits qu’il souhaite commander. L’entreprise Sébastien His envoie un devis à l’acheteur. L’entreprise Sébastien His confirme la commande par email à réception du devis signé ou de l’acceptation du devis reçu par email. Le client doit verser un acompte, d’un montant stipulé sur le devis, par carte bancaire, virement ou par espèce, dès réception de la somme, la commande peut être honoré à la date prévu.
Toute annulation doit être faite par écrit. Le montant de la commande est dû pour toute annulation survenant moins d’une semaine avant la date fixée de retrait de commande.
En cas de prêt de socle (pièce montée), une caution de 50,00 € (chèque ou espèce) vous sera demandée. Celui-ci doit être restitué à l’entreprise Sébastien His sous 10 jours ouvrés. A défaut, l’entreprise Sébastien His se réserve le droit d’encaisser ou bien de facturer le client d’un montant de 50,00 € TTC pour la non restitution du socle.

Article 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, espèces. Le solde est à régler le jour du retrait de la commande pour les particuliers et en fin de mois à réception de la facture pour les revendeurs professionnels.

Article 5 – LIVRAISON

L’entreprise Sébastien His propose un service de livraison à partir de 70€ d’achats, (obligatoire pour une pièce montée). Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue.

Article 6 – RABAIS REMISE ESCOMPTE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l’entreprise Sébastien His serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7 – ALLERGIES

L’entreprise Sébastien His ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous les macarons sont naturellement sans gluten mais pas les cakes, et peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, noix, arachides, etc. Une étiquette informative est collée derrière chaque boîte, stipulant les ingrédients et en gras les ingrédients allergènes. De plus, vous pouvez retrouver tous les allergènes correspondant aux pâtisseries sur le site internet de l’entreprise Sébastien His.
Pour toutes commandes via le site internet ou par téléphone, si vous souffrez d’allergie, il faudra l’indiquer de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis.

Article 8 – DÉFAUT DE PAIEMENT

Pour les particuliers, en cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, l’entreprise Sébastien His se réserve le droit de conserver la marchandise.
Pour les revendeurs professionnels, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises le jour de la réception de la facture, l’acheteur doit verser à l’entreprise Sébastien His une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des produits.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 – NON-GARANTIE
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et l’entreprise Sébastien His ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

Article 10 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise Sébastien His conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Sébastien His se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Les créations de l’entreprise Sébastien His restent sa propriété avant et après la vente.

Article 11 – DESIGN

Les produits de l’entreprise Sébastien His sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis avec bon pour accord signé.

Article 12 – PHOTO

L’entreprise Sébastien His se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site web, flyers, réseaux sociaux.

Article 13 – VARIATION DE DESIGN

L’entreprise Sébastien His se réserve le droit de changer un design convenu si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.

Article 14 – CONSERVATION

Tous les macarons et cakes doivent être conservés au réfrigérateur entre 4°C et 8°C, sauf mention contraire au moment du retrait ou de la livraison. Les produits doivent être consommés dans les 5 à 6 jours après leur achat.

Article 15 – COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Brest.
L’entreprise Sébastien His se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.